Calendrier fiscal de l'IMI: Savez-vous quand payer cet impôt?
Si vous avez été propriétaire d'un bien immobilier ou d'un terrain en 2023, soyez attentif : vous pourriez devoir payer cet impôt. Découvrez les dates ou si vous pourriez être exonéré.
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Pour qui est dû l'IMI?
L'Impôt Municipal sur les Biens Immobiliers (IMI) est dû par les propriétaires, les usufruitiers ou les superficiaires des bâtiments jusqu'au 31 décembre de l'année à laquelle l'impôt se rapporte. L'impôt doit être payé annuellement et porte sur la Valeur Patrimoniale Tributaire (VPT) des biens détenus l'année précédente.
En d'autres termes, si vous avez acheté une propriété ou un terrain jusqu'au dernier jour de 2023, cette année vous paierez la taxe foncière liée à cet achat.
La valeur à payer de l'IMI est calculée en fonction de facteurs tels que la destination de la propriété, qu'elle soit rustique ou urbaine, et du taux fixé annuellement par la municipalité où elle est située - entre 0,3% et 0,45% pour les bâtiments urbains, et 0,8% pour les bâtiments rustiques.
Quelles situations permettent l'exemption de l'IMI?
Avant de connaître les dates auxquelles vous devez payer l'IMI, sachez qu'il existe des situations où vous pouvez être exonéré de ce paiement.
Alors, vous avez droit à une exonération permanente si :
- Si la propriété ou le terrain a pour but l'habitation propre et permanente et que le ménage a un revenu annuel brut ne dépassant pas 2,3 fois la valeur de l'Indexante des Apoios Sociais (IAS 2023 - 480,43 euros), soit 15 469,85 euros;
- La propriété ou le terrain est votre résidence principale et le VPT est inférieur ou égal à 67 260,20 euros.
Ou droit à l'exonération temporaire si:
- La propriété ou le terrain n'a pas une VPT d'une valeur supérieure à 125 000 euros et est votre résidence fiscale;
- Le revenu annuel de la famille ne doit pas dépasser 153 000 euros.
L'exonération permanente sera automatiquement attribuée, chaque année, par les Finances, et l'exonération temporaire doit être demandée, étant accordée pendant trois ans, aux familles sans dettes envers l'État, et deux fois par contribuable ou ménage.
Quand dois-je payer l'impôt foncier? & nbsp;
L'IMI peut être payé en plusieurs versements, mais dépendant de la somme due.
En d'autres termes:
- Si le montant à payer est jusqu'à 100 euros , vous ne payez qu'une seule mensualité jusqu'au 31 mai ;
- Si le montant à payer est compris entre 100 et 500 euros, vous pouvez payer en deux versements : le premier jusqu'au 31 mai et le deuxième versement jusqu'au 30 novembre.
- Si la valeur est supérieure à 500 euros, vous pouvez la diviser en trois versements, en payant le premier jusqu'au 31 mai, le deuxième jusqu'au 31 août et le troisième et dernier jusqu'au 30 novembre.
Vous devez savoir que, même si le montant à payer dépasse 100 euros, vous pouvez toujours payer en une seule fois.
Donc, n'oubliez pas : être propriétaire d'un bien immobilier implique des responsabilités telles que le paiement de ces impôts, pour lesquels vous devez être prêt et avoir vos finances organisées .
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