Vendre une maison? Découvrez les changements dans l'exonération de l'IRS en ce qui concerne les gains en capital.

Ce qui change pour les plus-values de l'IRS si vous voulez vendre une maison?

Si vous avez acheté une maison il y a un an et que vous voulez la vendre, vous pourriez bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les plus-values. La modification de la loi a été proposée par le nouveau gouvernement, élargissant l'avantage fiscal à davantage de propriétaires de résidences principales, faisant passer le délai minimum de 24 à 12 mois.  

Selon le justificatif juridique que l'on peut lire sur Idealista, en pratique cette nouvelle mesure réduit le délai nécessaire pour détenir une maison entre l'achat et la vente, afin de ne pas payer de plus-values. L'idée est qu'elle produise effets au 31 décembre 2023.

"Le gouvernement a proposé des changements significatifs dans la taxation des plus-values immobilières pour rendre le système fiscal plus équitable et adapté à la réalité économique actuelle", peut-on lire sur le site idealista dans l'explication de Miguel Paixão, avocat senior au département de droit fiscal de Belzuz Abogados au Portugal. Selon lui, "ces mesures visent à simplifier le système, à promouvoir la mobilité résidentielle, à revitaliser les centres urbains et à attirer des investissements étrangers, mais elles nécessitent une évaluation rigoureuse de leurs impacts pour garantir une efficacité sans effets négatifs sur le marché immobilier".

Nous verrons ensuite quelles sont les principales modifications qui seront apportées concernant les gains en capital de la vente de maison:  

Le délai minimum pour la vente de maisons passe à 12 mois

"Les propriétaires qui vendent leur résidence principale pour en acquérir une autre, peuvent désormais n'y avoir résidé que pendant un an (au lieu de deux), à condition de réinvestir le produit de la vente dans le nouveau bien dans un délai de trois ans," explique l'avocat principal de Belzuz à idealista.  

Avantage de l'exemption peut être utilisé plus d'une fois

"Le limite précédemment imposé qui stipulait que seuls les propriétaires n’ayant pas bénéficié de ce régime l'année précédente ou dans les trois années précédentes étaient éligibles à cette exonération a été également révoqué," lit-on également dans la clarification de l'avocat. 

Calcul des gains en capitaux ajusté et proportionnel 

Il est attendu que le gouvernement puisse également modifier le calcul des gains en capital en ce qui concerne le coefficient de réévaluation monétaire. Ce coefficient, qui ajuste la valeur d'achat des biens immobiliers à l'inflation, bien qu'il ait été mis à jour annuellement, son application ne reflète pas la réalité économique actuelle. Avec la mise à jour, la valeur des gains en capital à imposer sera plus juste et proportionnelle au gain réel obtenu par le vendeur, corrigeant une distorsion fiscale qui a pénalisé les contribuables", peut-on lire enfin dans l'analyse de l'expert dans l'article de l'Idealista.

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